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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 sexies nouveau, amendement 330
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 330, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la ministre.
