Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 sexies nouveau
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L’adoption de cet amendement de suppression remettrait en cause l’objet de l’article 10 octies qui est d’adopter une nouvelle définition de l’indépendance.
La commission anticipe donc et, par coordination, émet un avis défavorable sur cet amendement.
