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Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 septies nouveau, amendement 328
Fleur Pellerin, ministre :
Les mêmes raisons que celles que j’ai développées à l’amendement n° 328 prévalent. Cet amendement est donc défendu, madame la présidente.
