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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 septies nouveau, amendement 102
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Par coordination avec l’avis rendu à l’amendement n° 102 rectifié, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
