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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 octies nouveau
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :On revient à une notion bien compréhensible, propre aux juridictions commerciales, mais, je le sais, le domaine n’est pas totalement le même.
Il sera quand même intéressant de voir ce que fera l’Assemblée nationale et comment le texte va nous revenir.
