Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 nonies nouveau, amendement 32

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 32 rectifié bis est retiré.

La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour présenter l’amendement n° 105 rectifié.

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