Intervention de Maryvonne Blondin

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 nonies nouveau

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

J’ai bien entendu votre volonté de poursuivre ce travail, monsieur le rapporteur. J’ose espérer qu’en deuxième lecture nous pourrons disposer d’un texte législativement correct, répondant à notre volonté qu’aucun légataire propre ni aucun ayant droit propre ne soient spoliés, tout en aidant les fondations à assurer le nécessaire devoir de protection des œuvres.

Donc, au regard de la proposition du rapporteur et de ce travail à venir, je retire mon amendement, madame la présidente.

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