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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 nonies nouveau, amendement 105
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 105 rectifié est retiré.
Madame Lopez, l'amendement n° 296 rectifié est-il maintenu ?
