Intervention de Corinne Bouchoux

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 10 nonies

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Je remercie le rapporteur de l’éclairage qu’il a apporté. J’ai bien entendu ses arguments qui, pour partie, sont intéressants. Après l’inaliénabilité, il faut que soit prévue une disposition s’appliquant systématiquement. Nous maintenons donc cet amendement et nous défendrons les suivants.

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