Intervention de Jean-Pierre Leleux

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’application de l’exception de citation en remplaçant la condition « courte citation » par celle de « citation proportionnée au but poursuivi ». Cette définition nous apparaît trop imprécise et donc potentiellement très large, alors que toute exception aux droits d’auteur se doit d’être parfaitement encadrée.

Pour cette raison, nous y sommes défavorables.