Intervention de Jean-Pierre Leleux

Nous sortons quelque peu du champ dont nous avons débattu jusqu’à présent, même si cet amendement conserve un lien avec le soutien à la création. Il vise à mettre en place un dispositif que nous avons appelé « le mécénat territorial ».

Il s’agit de mettre en place un dispositif de mécénat culturel sur le territoire, qui permettrait aux entreprises et aux commerçants d’une communauté, d’une métropole ou d’une commune de soutenir l’action d’un organisme associatif reconnu d’intérêt général dans le domaine de la culture, afin de l’aider financièrement. En contrepartie, ils pourraient déduire de leur taxe locale au profit du territoire une partie de ce don de mécénat.

Ce système est comparable au dispositif de mécénat actuel de la loi Aillagon, qui offre aux ménages une possibilité de déductibilité fiscale, et qui fonctionne d’ailleurs très bien.

Ce dispositif, qui serait une source supplémentaire d’alimentation du vivier culturel du territoire, favoriserait une plus grande proximité de connaissance entre les acteurs économiques locaux et les acteurs de la culture locale. La déduction fiscale sur la cotisation foncière des entreprises, impôt local payé soit à la commune, soit à l’EPCI, serait limitée à 60 %, comme dans les dispositifs nationaux, et plafonnée prudemment à 2 500 euros par don.

Ce dispositif original pourrait, dans le cadre d’une réduction des ressources publiques globales, territoriales ou nationales, générer par capillarité davantage de création et de diffusion artistique dans les territoires.