Intervention de Fleur Pellerin

Vous proposez à travers cet amendement un dispositif extrêmement intéressant, monsieur le rapporteur.

Je comprends votre souhait de développer le mécénat en ouvrant une nouvelle possibilité de déduction pour les entreprises qui ne peuvent bénéficier du dispositif actuel, compte tenu de leur situation fiscale. J’y suis évidemment très sensible, et c’est pourquoi votre dispositif mérite d’être étudié de manière très approfondie, en concertation avec les collectivités territoriales.

S’agissant de la création d’une dépense fiscale pesant sur le budget des collectivités locales, il faut toujours être prudent, pour des raisons tenant à la nécessaire compensation lorsque c’est l’État qui prend une telle décision.

Évidemment, le Gouvernement ne pourrait envisager la création d’une nouvelle réduction d’impôt sans une évaluation aussi précise que possible de la dépense induite, en raison de la nécessaire compensation de la perte de recettes pour les collectivités territoriales.

J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement, mais je suis évidemment favorable à ce que l’on puisse réfléchir aux moyens d’apporter de nouvelles ressources à la culture dans les territoires.