Intervention de David Assouline

Si nous ne sommes pas d’accord, c’est parce que le dispositif ne nous semble pas complètement abouti.

Au-delà des problèmes que peut poser le gage, puisque vous souhaitez qu’il ne se traduise pas par une augmentation de la DGF pour l’État, il faudrait au moins un débat, au mieux une étude d’impact sur ce dispositif.

Je crains qu’il n’ait certains effets pervers. Sur un territoire donné, j’imagine que la recherche de mécénat pour des activités culturelles va donner lieu à une concurrence entre communes. Et les acteurs privés pourront choisir les destinataires de leurs dons. Tout cela peut devenir assez malsain. Je n’en suis pas certain, évidemment, mais c’est un risque qu’il faut prendre en compte, car tout le monde n’est pas toujours très vertueux.

Nous souhaitons toutefois continuer à travailler sur l’idée, et nous nous abstiendrons lors du vote sur cet amendement.