Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

L’existence même de cet article, introduit en commission à l’Assemblée nationale, doit être saluée. Il constitue la consécration législative du fait que les artistes amateurs ont toute leur place dans la pratique artistique et culturelle, et plus, qu’ils y tiennent un rôle central.

Cet article, tel qu’il est rédigé, comporte des points positifs. Nous saluerons, par exemple, l’ouverture de certains droits aux artistes amateurs, notamment en matière de remboursement de frais occasionnés dans le cadre de l’activité.

Toutefois, notre groupe ne votera pas, en l’état, cet article. La raison en est fort simple : son paragraphe III introduit des dispositions particulièrement dangereuses, et ce sur plusieurs points.

Tout d’abord, il crée une concurrence déloyale entre artistes professionnels et amateurs, conduisant soit à une réduction drastique de l’activité des premiers, soit à des pratiques de dumping social et de course effrénée à la baisse des coûts, nuisant tout autant à la qualité de la prestation qu’aux conditions de vie et de travail des artistes.

Ensuite, il constitue un potentiel effet d’aubaine pour certaines structures et pour des phénomènes de travail dissimulé : les artistes amateurs occupent en effet une activité qui, intrinsèquement, pourrait être occupée par des professionnels.

Nous ne pensons pas que la valorisation des artistes amateurs doive être une excuse pour encourager des pratiques douteuses. Nous pouvons entendre que les structures concernées soient en manque de financements et qu’ainsi le recours gratuit à des artistes amateurs soit la solution qui semble la plus pratique.

Toutefois, cette logique ne sert ni les artistes amateurs, ni les artistes professionnels, ni les structures elles-mêmes. Cette solution ne peut pas être pérenne pour ces dernières.

Pour finir, nous ne pouvons ni nous satisfaire que le nombre de représentations autorisées sous ce régime soit fixé par voie réglementaire, ni accepter les premières propositions que nous avons entendues, à savoir quinze ou trente représentations. Ces dernières, déjà trop nombreuses, semblent trouver leur justification dans la satisfaction de quelques structures privées – il faut le dire –, amassant pourtant d’importants bénéfices.