Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 A

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Nous avons donc trouvé, en commission, une formule, sur laquelle revient cet amendement. Notre proposition a sa raison d’être, comme celle de l’amendement. Il nous semble toutefois que notre rédaction précise mieux la différence entre l’amateur et l’artiste professionnel.

C’est pourquoi je suis défavorable à l’amendement, qui revient sur la position adoptée par la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion