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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 A, amendement 492
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 492, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer le mot :
artiste
La parole est à M. le rapporteur.
