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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 A
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Le texte de la commission n’a pas été totalement ni parfaitement reproduit. Il s’agit de corriger une erreur matérielle en supprimant le mot « artiste ». Une abstention bien comprise serait bienvenue…
