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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 A, amendement 244
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 244, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 3 et 8
Avant le mot :
amateur
insérer le mot :
artiste
II. – Alinéas 7 (trois fois) et 8
Avant le mot :
amateurs
insérer le mot :
artistes
La parole est à Mme Christine Prunaud.
