Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 A

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

La commission a tranché il y a déjà deux semaines en préférant l’expression « amateur dans le domaine de la création artistique » plutôt que celle d’« artiste amateur » qui va nécessairement induire une confusion avec les « artistes professionnels ». Je rappelle que le code du travail, comme le code de l’éducation, considère – à mon avis, à tort – qu’être artiste est un métier. Il y va donc de la sécurité juridique des amateurs, mais aussi de la sécurité professionnelle des artistes de métier qui ne doivent pas être concurrencés abusivement par l’emploi d’amateurs en leurs lieux et places.

La position de la commission était une mesure d’équilibre et je souhaite que cet équilibre soit maintenu.

J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion