Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 A, amendements 244 246 245

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Madame la présidente, nous maintenons les amendements n° 244 et 246 et nous retirons l’amendement n° 245.

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