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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 A, amendement 245
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 245 est retiré.
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 244, sur lequel je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
