Intervention de Hervé Maurey

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir tenu votre engagement malgré une journée particulièrement chargée puisque vous avez annoncé ce matin votre départ du gouvernement pour le Conseil constitutionnel. Je me félicite de constater qu'un Normand y succède à un autre Normand ! Vous resterez néanmoins président de la COP21.

Je me félicite que vous ayez accepté de venir devant notre commission, directement concernée par la conférence de Paris que tous considèrent comme un succès. Le Sénat, à travers ses commissions et délégations, a beaucoup travaillé sur la préparation de cette conférence. L'un de nos membres, Jérôme Bignon, a présenté une résolution, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 16 novembre, mettant l'accent sur le rôle des territoires dans la lutte contre le dérèglement climatique. Ronan Dantec en est lui aussi convaincu depuis longtemps.

Avec l'Assemblée nationale, nous avons accueilli plus de 350 parlementaires de tous les pays les 5 et 6 décembre ; et adopté par consensus un document final ambitieux, en soutien des parties à la Conférence.

Nous vous avons invité aujourd'hui pour tirer les leçons de l'accord de Paris, l'analyser et envisager l'avenir. Il nous paraît impératif que la mobilisation et l'enthousiasme du Bourget ne faiblissent pas et qu'ils soient un moteur pour aller plus loin au cours des prochains mois.

Le texte adopté par 195 pays le 12 décembre est, de l'avis de nombreux observateurs et experts, un bon accord car il montre la voie à suivre pour les prochaines années.

C'est par conséquent un succès pour notre pays, pour la communauté internationale et pour la planète. Notre ambassadeur à l'ONU, François Delattre, m'a récemment confié que l'accord rejaillirait positivement sur le rôle de la France dans les institutions onusiennes, et pas seulement dans le domaine du développement durable.

Plus ambitieux qu'on ne l'avait craint, cet accord est néanmoins fragile. Juridiquement non contraignant - mais politiquement contraignant, d'après l'heureuse formule de Pierre Radanne -, il n'aura aucune portée s'il ne fait pas l'objet de mesures d'application rapides et à la hauteur des enjeux.

Les contributions nationales sont un élément très innovant et constructif de la Conférence de Paris ; mais les engagements qui y figurent, notamment en termes de baisse des émissions de gaz à effet de serre, ne permettent pas, en l'état, d'atteindre l'objectif de 1,5 °C, ni même l'objectif précédemment fixé de 2 °C. Nous sommes plutôt sur une base de 3 °C.

De même, la partie financière, autour du Fonds vert pour le climat et de l'aide aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables, qui a donné lieu à beaucoup de débats, ne comporte aucun objectif chiffré.

Autre fragilité, certains termes comme « énergie fossile » ou « prix du carbone » n'ont pu être inscrits dans l'accord.

Que va-t-il se passer désormais ? Combien de pays viendront signer l'accord à New York le 22 avril ? Combien seront prêts à le ratifier à l'automne prochain ? Quelles démarches avez-vous faites auprès de vos collègues pour que le processus s'engage rapidement dans chacune des capitales européennes ? Qu'attendre de la COP22 au Maroc, et comment faire en sorte qu'elle soit utile ?