Intervention de Hervé Maurey

Si vous en êtes d'accord, je propose que nous déléguions au fond à la commission des affaires économiques 12 articles de cette proposition de loi qui en compte 82 après le vote des députés ; il s'agit des articles 13 à 18 quater, 20 et 22 relatifs à la pêche, en particulier l'aquaculture, qui relèvent explicitement des compétences de cette commission.

Il en est ainsi décidé.

Pour l'examen du texte en commission, le 2 mars, nous commencerons l'expérimentation du « zéro papier ». Les amendements seront accessibles sur vos tablettes et ordinateurs portables. Deux séances d'info-formation sont prévues, le 17 février à 8 heures et, pour ceux qui ne pourraient pas y assister, le 2 mars à la même heure, avant la réunion de commission.

Les quatre heures réservées en séance au groupe socialiste et républicain le 10 mars ne suffiront sans doute pas à l'examen complet du texte, qui devrait se poursuivre le 23 ou le 24 mars.

Enfin, en accord avec le rapporteur et le rapporteur pour avis, le délai limite pour le dépôt des amendements de commission est fixé au vendredi 19 février à 17 heures, à la veille de la suspension des travaux parlementaires. Nous sommes très contraints par les délais.

La réunion est levée à 17 h 50.