Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je ne suis pas sûr que ce texte soit attendu sur le terrain ; les départements assument leurs missions du mieux qu'ils le peuvent, ils sont les mieux placés pour le faire car la protection de l'enfance exige une intervention au cas par cas, au plus près des familles. Aussi, plus on alourdira l'encadrement, plus on rendra leur tâche difficile : c'est de souplesse et de moyens que l'on a besoin sur le terrain, pas de nouvelles règles de gouvernance !

De même, je ne souhaite pas le versement de l'ARS d'un coup à la majorité : un pécule à 18 ans est peut-être une bonne chose, mais relève d'une autre politique, pas de l'ARS - qui doit aller à l'éducation des enfants chaque année. J'ai déposé une proposition de loi qui prévoit le versement de l'ARS sous forme de titres dédiés, pour garantir qu'elle aille bien à l'enfant, et directement au département quand celui-ci est sous protection des services sociaux : je vous le proposerai ici aussi, par amendement, car cette solution est bien plus pertinente pour la prise en charge de ces enfants.

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