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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Michelle Meunier, rapporteure :Mon amendement n° COM-1 supprime une précision qui n'a pas sa place dans la loi. L'amendement n° COM-10 est identique.
Les amendements identiques n° COM-1 et COM-10 sont adoptés.
Même chose pour mon amendement n° COM-2, identique à l'amendement n° COM-11.
