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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission
Michelle Meunier, rapporteure :Les amendements COM-6 et COM-13 visent à supprimer le CNPE. Je pense que nous avons déjà eu ce débat en discussion liminaire, je suis favorable à la création de cette instance.
Les amendements identiques n° COM-6 et COM-13 sont adoptés.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
