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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission
Michelle Meunier, rapporteure :Les amendements identiques n° COM-3 et COM-14 suppriment un article adopté par l'Assemblée nationale en première lecture contre l'avis du Gouvernement et que le Sénat avait supprimé.
Les amendements identiques nos COM-3 et COM-14 sont adoptés et l'article 2 ter est supprimé.
