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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
Michelle Meunier, rapporteure :Un enfant reçu aux urgences pédiatriques et dont l'état fait soupçonner des mauvais traitements est signalé aux services départementaux. Dans le secret du cabinet médical, les choses sont moins simples, et le médecin hésite parfois... Quand il s'agit de repérage, d'information, de conseil, seul un médecin peut répondre aux questions d'un médecin. Je maintiens mon avis défavorable.
L'amendement n° COM-15 rectifié est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 5 ABA est adopté sans modification, de même que l'article 5 B.
