Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16

Bon sens pour bon sens : l'article 5 EA ne vise qu'à permettre au jeune de terminer l'année scolaire, rien de plus.

L'amendement n° COM-16 n'est pas adopté.

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