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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 22
Michelle Meunier, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement de repli n° COM-22.
L'amendement n° COM-22 n'est pas adopté.
L'article 5EA est adopté sans modification.
