Intervention de Catherine Génisson

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5

Très bien.

L'amendement n° COM-5 est adopté.

L'article 5 EB est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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