Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission

Il y a là une vraie divergence entre nous : nous voulons, nous, que l'ARS soit versée à ceux qui supportent effectivement la dépense.

Les amendements identiques n° COM-9, COM-17 et COM-25 sont adoptés.

L'article 5 ED est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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