Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission

Avons-nous sollicité l'avis de la commission des lois ? Juge-t-elle cette mention redondante ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact