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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Roche :Si les faits sont avérés, cet article est redondant, en effet. Mais dans la phase de signalement, il incitera à aller plus loin dans l'enquête.
