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Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Isabelle Debré :Au vu de ces explications, le groupe Les Républicains votera contre cet amendement.
L'amendement n° COM-20 n'est pas adopté.
L'article 6 quater est adopté sans modification.
