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Intervention de Hermeline Malherbe
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Hermeline Malherbe :Pas dans tous les départements, sinon nos collègues n'auraient pas relevé de telles lacunes dans certains départements ! Nous voulons généraliser les bonnes pratiques.
Les amendements identiques n° COM-8 et COM-21 sont adoptés et l'article 7 est supprimé.
L'amendement n° COM-24 devient sans objet.
L'article 15 est adopté sans modification, de même que les articles 16 et 18.
