Intervention de Hermeline Malherbe

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4

Photo de Hermeline MalherbeHermeline Malherbe :

Il faudra nous dire comment vous comptez faire des économies !

L'amendement n° COM-4 est adopté.

L'article 21 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 22 est adopté sans modification, de même que les articles 22 bis, 22 quater A et 22 quater.

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