Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Nouvelle lecture - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Nous étions tous d'accord sur la philosophie du texte proposé par Mmes Dini et Meunier mais il a subi des modifications importantes, comme sur l'ARS, avec lesquelles nous ne sommes pas du tout d'accord. Si la CMP a échoué, c'est bien qu'il n'y avait pas de consensus.

La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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