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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 11 A
Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Cet amendement prévoit une acceptation large de l’exception de panorama qui bénéficierait aux artistes.
Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 18 ter du projet de loi pour une République numérique, que le Sénat sera prochainement amené à examiner, traite déjà du sujet, et ce de façon plus encadrée. Il limite en effet la liberté de panorama aux reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées sur la voie publique, réalisées par des particuliers à des fins non lucratives.
Cette définition me semble préférable. Aussi, il conviendra d’engager ce débat, qui a été fort animé à l’Assemblée nationale, lors de l’examen de ce texte.
C’est pourquoi je vous invite, madame la sénatrice, à bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
