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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Liberté de création architecture et patrimoine
—
Article additionnel après l'article 11 A
, amendement
437
source
Jacqueline Gourault, présidente
:
L’amendement
n° 437 rectifié
est retiré.
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