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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 bis, amendement 247
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 247 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 334 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que des raisons pour lesquelles il n’a, le cas échéant, pas pris de telles mesures
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 247.
