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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 ter, amendement 248
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 248 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 352 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 450 rectifié est présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l’amendement n° 248.
