Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 ter, amendement 352

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 352.

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