Intervention de Fleur Pellerin

Cet amendement vise également à revenir sur l’amendement adopté par votre commission, sur lequel le Gouvernement avait émis un avis défavorable, et donc à rétablir l’article 11 ter dans sa rédaction initiale. Vous le savez, le seuil qui a été introduit dans cet article a pour objectif d’empêcher le contournement de la règle des quotas par certaines radios, qui diffusent chaque jour de très nombreuses fois quelques titres.

La faculté de dérogation accordée au CSA par l’amendement voté en commission n’est que très peu encadrée puisqu’elle a pour seule contrepartie le respect « d’engagements en faveur de la diversité musicale ». Une telle rédaction risque de priver la disposition de sa portée et de fragiliser considérablement les chances d’atteindre le but poursuivi, qui, je le répète, est de mettre en avant la diversité musicale et de favoriser l’émergence de jeunes talents.