Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 ter

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Cela étant, le dispositif des quotas représente déjà une belle usine à gaz, assez complexe à gérer, puisqu’il implique de tenir une comptabilité des temps de diffusion par catégorie musicale, ce qui est loin d’aller de soi. Les radios ont désormais l’habitude, mais gardons-nous d’aggraver la situation par l’introduction d’une réglementation supplémentaire, …

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