Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 ter

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 357 rectifié bis et 382 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact