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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 ter
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Afin de pouvoir poursuivre ce débat, je demande également à MM. Sueur et Gattolin de retirer leurs amendements, qui tendent à introduire une formulation encore différente.
Le texte issu des travaux de la commission permettra au débat de se poursuivre au cours de la navette parlementaire.
