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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 ter, amendement 357
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 357 rectifié bis est retiré.
Monsieur Gattolin, l’amendement n° 382 est-il maintenu ?
