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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 février 2016 à 10h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 11 ter, amendement 357
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 357 rectifié ter, présenté par M. David Assouline et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 357 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
