Intervention de Fleur Pellerin

Cet amendement tend à créer un dépôt légal obligatoire des livres numériques, sur l’initiative des éditeurs.

Aujourd’hui, le dépôt légal des livres numériques est assuré dans le cadre du dépôt légal du web, qui a été instauré par loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI ».

Le principe du dépôt légal du web est de permettre aux organismes dépositaires de sélectionner et de collecter eux-mêmes tous les contenus numériques relevant du patrimoine national, et non les seuls livres numériques, comme le prévoit l’amendement qui nous est présenté. Ce mode de collecte se révèle particulièrement adapté, compte tenu de la variété des formes prises aujourd’hui par les documents numériques. Sur le web, le nombre d’acteurs numériques se revendiquant auteurs ou auditeurs est infiniment plus élevé et ne cesse de croître avec les progrès techniques. Le livre numérique revêt ainsi des formes multiples, qui associent de plus en plus souvent d’autres médias. Dans le cas des livres numériques, ce mode de collecte est actuellement testé par la BNF, avec différents partenaires, notamment des éditeurs au travers d’expérimentations évoquées dans le présent amendement.

Par ailleurs, dans la mesure où la BNF est à l’initiative du processus, la solution du dépôt légal du web permet également de mieux maîtriser les coûts de collecte et de conservation, ce qui est important pour les finances publiques.

Pour cette raison, la piste de la collecte des livres numériques via le dépôt légal du web, plus large et plus souple, est aujourd’hui privilégiée. La mise en œuvre et les résultats de ce processus nouveau de dépôt légal devront, bien entendu, être évalués avec le secteur de l’édition. Je suis par conséquent défavorable à l’instauration d’un dépôt légal obligatoire des livres numériques sur l’initiative des éditeurs.